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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/01523

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 23/01523

    N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c860cdc6046d47242b55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01523

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/01523

    Minute N° : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4R Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [U] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48becdc6046d4753de3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01523

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 23/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [O] [G] épouse [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862725cdc6046d473b7acd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01523

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01523

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUI DEMANDEUR : Madame [H] [L] [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (51) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01523

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01523

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af53f917116c2a9c065e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01523

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/01523

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH AFFAIRE : [X] [W] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0ceacbdfd612a4a1e94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01523

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01570 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f5ab83ab779a7cce2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01523

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01523 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S.U. GESTIMMO 07 C/ S.A.R.L. SARL MYKO DEMANDERESSE La société GESTIMMO 07, Société par actions simplifiées à associé unique, inscrite au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01728b98137c174795c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01523

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYP N° MINUTE : 1/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b456d8464dd181da06b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1