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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01526

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 23/01526

    Grosse délivrée le Minute : 26/362 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOKW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dd6195da062e00231b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01526

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/01526

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQD NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ad375782d5f06dc9c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01526

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 23/01526

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I73L / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [H] [C] [N] [X] [M] épouse [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me François xavier DOS SANTOS Me Stéphane MESONES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dda0e11322f258e203bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01526

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01526

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORCP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b520043633674a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01526

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01526

    Du 14 janvier 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHR [G] [J], [F] [K] C/ S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b425df5b5c7d10ca48ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01526

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01526

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVV du 08 Août 2024 N° de minute 24/01178 affaire : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE c/ S.A.S.U. BO MARKET DISTRIBUTION Grosse délivrée à Me Elodie GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e955b46ad6fd99eca1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01526

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fbe74459e0c7ed0df8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01526

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [P] C/ [U] [A] , [J] [N], [M] [J] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [E] [G], S.A.S.U. LAMY ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b72fdef86f94a66f611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01526

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6Y MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b55a029d9e20daee15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01526

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/989 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP HARFANG AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c72e41137cbf9fc340f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1