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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01527 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01527

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 23/01527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c68cdc6046d4799d865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01527

    TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/01527

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV75 DEMANDEUR : S.C.I. [X] représentée par M. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4b1cdc6046d470a535e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01527

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01527

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95becdc6046d47e0e9ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01527

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 23/01527

    03 Février 2026 AFFAIRE : [W] [C] , [Z] [I] C/ [P] [S] , [R] [S] N° RG 23/01527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHNS Assignation :04 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ead6cdc6046d473175cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01527

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKC4 Société coopérative de crédit, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10], C/ [G] [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société coopérative de crédit à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51298b6588a4f899486a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01527

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01527

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I] c/ [R] [H] N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIS Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES expé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731da2273490db10bb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01527

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01527

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5C MINUTE N° 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [L] né le 24 Novembre 1960 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6947024f75782d5f060b0997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01527

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] né le 10 Août 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [B] [H] née le 17 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d69b13f87641706930c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01527

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/01527

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00023 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNGV Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01527

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/01527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00504 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MLK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd12143b3d977d8ccd32a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01527

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBPH AFFAIRE : [O] [C] épouse [R]/ [T] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc19296f1837cee0ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01527

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/01527

    RG N° 23/01527 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZM jugement du 05 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/01527 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZM Le 1 CE + 1 CCC à Me PONCET (T 13) 1 CE + 1 CCC à Me SABLIERE NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e82114ae30c3a720774
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01527

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01527

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRU Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRU N

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f2c8a1343b8cd5fac9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01527

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBX Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 9]-[Adresse 7] C/ Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE [Adresse 7], S.A.S. [O] [E], PAYSAGISTE DPLG, Commune [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172eb98137c174795d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1