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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01535

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 23/01535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1dbcdc6046d47913e1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01535

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/01535

    N° RG 23/01535 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E47R Madame [K] [L] [H] [D] [X] /c Monsieur [O] [T] [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E47R Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d87ae11322f258e1f763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01535

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 686818424965b5d9df31374b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01535

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01535 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GU N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d9e944f91b65d3a04e8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01535

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE3E DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93344d85e644a97604e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01535

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 23/01535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67098e7f06866c0645d6d359
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01535

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNQ AFFAIRE :[W] [P] C/ S.A.R.L. EDNALIA DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 18 Février 1926 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Baudouin HOCHART, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c981f3cd3feff439b87c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01535

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 23/01535

    N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU BASSIN MINIER / S.A.S. FRANS BONHOMME Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d2f76bcc1332d4647c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01535

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01535

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBX2 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBX2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01535

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/271 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Damien BARRE Me Matthieu CHAUVET Me Christine MOREAUX Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7de

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