Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/01536
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE3T HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocate postulante au barrea
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 23/01536
TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 23/01536 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMHX MINUTE N° 26/028 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [X], [N] [X], [B] [X] c/ [A] [X] ENTRE : Madame [W] [X], demeurant 6 rue du Stade - 56220 PEILLAC Madame [N] [X]
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01536
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVQL N° Minute : 26/00317 AFFAIRE [Z] [E] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01536
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01536
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN34 DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE : [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01536
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01536 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7TZ N° PARQUET : 23/566 N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W]
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01536
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01536
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P], [V] [R], [W] [W] épouse [R] C/ [H] [D] épouse [G], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. PMCA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE - Caisse régionale d’assurances mutuell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01536
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01536
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFS Minute : Monsieur [K] [I] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocat
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