Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01538 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01538

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 23/01538

    ORDONNANCE DU : 05 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWW AFFAIRE : [W] [O] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 05 MAI 2026 COMPOSITION JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE GREFFIER : Céline ABRIAL PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fbdcdc6046d4765e516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01538

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/79 RG n° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKR7 , [G], [O] C/ Compagnie d'assurance SPVIE ASSURANCES JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [G], [O] né le 11 Février 1948 à, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa0acdc6046d47b26822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01538

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01538

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01538 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF63 MINUTE N° 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 23 Juin 1976 à [Localité 6] (ROUMANIE), Madame [B] [W] née le 30 Novembre 1977 à [Localité 4] (ROUMANIE), tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946199275782d5f06deeb0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01538

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 23/01538

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4G DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mario CALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c05001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01538

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01538 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UB N° PARQUET : 23/806 N° MINUTE : Requête du : 28 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bd1bda0e3a8e190bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01538

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/01538

    Pôle social - N° RG 23/01538 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWS2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [X] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle GRANGIE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bf79e6ebb15676e471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01538

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maïtre NIVOIT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ452 N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2023 AJ du TJ DE PARIS du 08 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675742d21a6e644c508fdbc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01538

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01538

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB2E Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB2E N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce1571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01538

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVUO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01538

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01538 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGT Minute : 96 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1