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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01544 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 23/01544

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01544

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJYG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6970024ecdc6046d470a3104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01544

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37X JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ARTHURIMMO.COM Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 407 525 344 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e306d3730576e93af67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01544

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/01544

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11609072c53c9d62b3e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01544

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01544 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK27 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d9c0155a2335a2ae68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01544

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01544

    Minute n° R24/495 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, su

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54245ea63320f33c876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01544

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01544

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRH Date du Recours : 28 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 02/11/2022 : - SOLLICITE L'INO

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713cd8291d53ffee11bd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01544

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YU4 AFFAIRE : Mme [G] [B] (Me Cédric VIALE) C/ Compagnie d’assurance MAIF (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01544

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 23/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQ5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01544

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01544 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG4 Minute : 97 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e5c9d5768f5966ee2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01544

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01544 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. MDE MAISONS D’EPOQUE C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALI IARD DEMANDERESSE La société MDE MAISONS D’EPOQUE, Société à responsabilité limitée, inscite au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172bb98137c174795d00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1