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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01554

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 23/01554

    MINUTE N° : 26/90 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COZ7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [B] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01554

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J5 n° minute : AFFAIRE : [P] [C] [J] épouse [S] C/ [V] [S] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [S] et expédition(s) - Me LE GOC - Me [Localité 15] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697f264acdc6046d4780df7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01554

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01554

    DOSSIER : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Maroc), et Madame [P] [G] épouse [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c364e74401da7f360b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01554

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01554

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBB DEMANDEUR : M. [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Christine HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb65dbd1b5d65c04fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01554

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFNB N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 8-10 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100afff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01554

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHW Minute : 24/485 Monsieur [P] [L] [Z] [K] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8cd8291d53ffed02f9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01554

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR6S SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626cd1b80eb743b10ee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01554

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01554

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ALLÉES ROYALES BAT A/B sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOCAGI

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c41db5098996d5b6eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01554

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG4 Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG4 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf55435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01554

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IG N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1