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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01569

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be76cdc6046d472358f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01569

    TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01569

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039e9cdc6046d4708cc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01569

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01569

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50bc8b6588a4f8993dcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01569

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb50fd284ccae5aa45ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01569

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01569

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOEU DEMANDEUR : M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfef917116c2a941e5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01569

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N], [S] [J] née [A], [C] [J], [K] [J] C/ S.A.S.U. N3 ESTHETIQUE, S.A.S.U. PAUMALINE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01569

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01569

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJE Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJE N

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01569

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01569

    Pôle Social - N° RG 23/01569 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [8] - [C] [N] - [11] N° de minute : 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01569 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f74fe60d5021254218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01569

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISK AFFAIRE :Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2459e460cd1e407ce2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01569

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01569 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. L.M FERMETURES C/ Société FRANCE FERMETURES DEMANDERESSE S.A.R.L. L.M FERMETURES, société à responsabilité limitée, au capital de 42 450 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01569

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03923 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b2421636e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1