Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01569
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01569
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01569
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d
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ca other ca_douai n° 23/01569
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/01569
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1672/25 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIHH GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2023 (RG F21/01051 -section 2 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01569
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01569
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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ca other ca_colmar n° 23/01569
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01569
MINUTE N° 499/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_angers n° 23/01569
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01569
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01569 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZ3 ordonnance du 29 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00665 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01569
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [D] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_reims n° 23/01569
CA Reims, 7 mai 2025, RG 23/01569
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 23/01569 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01569
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01569
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOEU DEMANDEUR : M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE
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ca other ca_versailles n° 23/01569
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V443 AFFAIRE : [S] [R] C/ [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le pô
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01569
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/01569
Arrêt N°2024/462 PF N° RG 23/01569 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GY S.C.I. SCI BELLEVUE C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01569
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01569
Ordonnance n° 24/00265 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 23/01569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFX --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 22 Juin 2023 11-22-0892 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01569
CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 23/01569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 SEPTEMBRE 2024 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01569 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01569
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01569
S.C.I. SCI [Localité 4] FDC C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01569 - N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01569
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/01569
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N], [S] [J] née [A], [C] [J], [K] [J] C/ S.A.S.U. N3 ESTHETIQUE, S.A.S.U. PAUMALINE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01569
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01569
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJE Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJE N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01569
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01569
Pôle Social - N° RG 23/01569 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXDR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [8] - [C] [N] - [11] N° de minute : 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01569 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01569
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01569
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISK AFFAIRE :Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01569
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01569 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. L.M FERMETURES C/ Société FRANCE FERMETURES DEMANDERESSE S.A.R.L. L.M FERMETURES, société à responsabilité limitée, au capital de 42 450 euros
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/01569
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01569
ARRÊT N°10 N° RG 23/01569 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UO S.A.R.L. DS CONSTRUCTION C/ [Y] S.A.R.L. CARRELAGE FAIENCE DU POITOU S.A.R.L. INACIO ALBERTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil
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