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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01570 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 23/01570

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 23/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 1ère Chambre A N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFXI NAC : 54G CCC délivrées le : à : Me Violaine PAPI Me Carole [Localité 10] Me Françoise ECORA Me Frédéric DOCEUL Me Emmanuel PERREAU Me Bertrand RABOURDIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69601258cdc6046d47aba06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01570

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01570

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c1d284ccae5aa44418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01570

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXY JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P] [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b5893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01570

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/01570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.C.I. MORANDELLE N° RG 23/01570 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4IM N° 25/00171 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Marianne F

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01570

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00614 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK46 Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790b04bd026099a1b0a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01570

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01570

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCKY N° minute : 24/01231 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 non comparant C/ CPAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b5d07d032eddad9e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01570

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWF5 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OHANA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f832858823c56e0cb11e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01570

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01570

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [4], société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n° 817 759 186, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 65b168a9b9f94e9846514308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01570

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21b47251e2b24215ff5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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