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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01571

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/01571 N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOW ------------- [J] [W] [H] [U] [N] épouse [I] C/ [F] [X] [P] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01571

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01571

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [U] née le 08 Juin 1961 à [Localité 1] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01571

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 23/01571

    N° RG 23/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILYT Madame [Y] [S] /c Monsieur [D] [L] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILYT Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01571

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01571

    MINUTE N° : 2025/5402 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXAX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01571

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TS N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT re

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01571

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01571

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01571

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01571

    Du 28 mai 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ4U [L], [K] [J] veuve [I] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01571

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01571

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ N° minute : 24/00980 Monsieur [D] [C] Représentant : Maître Richard WETZEL de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2215 C/ CPAM DE LA

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01571

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01571

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb31fbb79e8fd3d2f307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01571

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01571

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOU Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [D] [H] épouse [L] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 16] (TAIWAN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [L] né le 27 Juillet 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba29fd6229a4e58a9f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1