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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01573

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01573

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQO AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CREATION SOLUTION ET POSE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 19 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55484f14adac9d3ff40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01573

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/01573

    SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/01573 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF7Q [Y] [X] épouse [C] C/ [Z] [M] [G] [Q] [T] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72b5cdc6046d471ae01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01573

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01573

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01573 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c90cdc6046d47af5a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01573

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/01573

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64a75782d5f06fce910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01573

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 23/01573

    N° Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° R.G. : N° RG 23/01573 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJDG JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [M] [J] C/ Groupement GCS PAYS DE L’ADOUR NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître SAVARY COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2fcbcdc6046d47fef1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01573

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01573 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK5M Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01573

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FM 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMaître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2a00abaaac0911e511a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01573

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVL6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [K], [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U], [S], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fc44bb525fe3c1bf97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01573

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/01573 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGME Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1993 au MAROC demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf66b5f33015ad021da6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01573

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01573

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO5 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd529b5f33015ad01c648

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1