Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj34172 n° 23/01575
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGK7 DATE : 11 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01575
TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 23/01575
N° RG 23/01575 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5CS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE-CREDIT expédition conforme délivrée le : Maître [D] [V] Maître [J] [T] Maître [Q] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01575
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01575
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5VY N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 12 Mai 2023 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01575
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01575
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01575
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01575 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 3], représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01575
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01575
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01575 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01575
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRI Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01575
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01575
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Nassima
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01575
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute n° 24/249 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABA 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01575
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTO N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01575
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03924 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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