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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01576

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00231 N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01576

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LZD , [T], [F], [S], [W] C/ S.E.L.A.R.L. PORTE DES INDES,, [D], [Y] devenu, [O],, [J], [R], [L],, [I], [F], [G

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01576

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAG N° Minute : 26/00036 AFFAIRE [E] [M] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [M] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e716cdc6046d4730c05e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01576

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCX Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f074322238c089d3139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01576

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5WO N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01576

    TJ 74010, 24 juin 2025, RG 23/01576

    JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN66 / JAF AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01576

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01576

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOIO DEMANDERESSE : [6] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [J] [Z], gér

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01576

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/01576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITNI AFFAIRE : Madame [U] [B] C/ [7] [7], Monsieur [L] [Z], Monsieur [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d07e80a8925e91f49b4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01576

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01576

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WY3D Minute : 24/01076 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01576

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01576

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRK Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRK N°

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01576

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/01576

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGD5 Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01576

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCX Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me François LOYE de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 661828724e82250580d21cb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01576

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTT N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01576

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01576

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3V Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01576

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIK SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN représenté par son syndic, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b25a029d9e20daedb5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01576

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBWA 12 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-François MORLON Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b3445981ff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01576

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJLN AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3] C/ S.C.I. LES COCONS LYONNAIS 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2246d547e419ff1a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1