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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01584

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01584

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946159575782d5f06de551f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/01584

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/01584

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-co

    Lire la décision → Vérifier la source 69779657cdc6046d47c70efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01584

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKUZ [D] C/ S.A.R.L. TITI DEPANN'AUTO JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [D] né le 23 Juin 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58638b6588a4f89a25b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01584

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE6S NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Manon EVANO BEAU, la SELARL LEXLINEA Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. ACG FENETRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01584

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01584

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOOB DEMANDERESSE : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Madame [I] [F], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b347e21a56f624ec4fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01584

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24YZ AFFAIRE : M. [K], [V] [X] (Maître [P] [T] de la SELARL SELARL BOSCO) C/ Mme [A] [N] (Me Emilie COSTA) Me [O] [R] (Me Thomas D’JOURNO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca254509cc68c18665fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01584

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01584

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eae85d0474bddb4679
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01584

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01584

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [F] C/ [R] [G] , S.C.I. 2AIC , [E] [S] N° RG 23/01584 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31bdff6e7d670bcd3684d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01584

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01584 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVQV Code NAC : 30B DEMANDERESSE LF OPPORTUNITE IMMO, société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 752 974 089 et dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN2 N° de MINUTE : 24/00329 S.A.S. VICTORIA DECOR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb83d9915db2d4cb9e9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01584

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVXR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L.[G] PAULO prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [M] [G] C/ S.A.R.L. ICPC CONFORT, [C] [E], [J] épouse [E] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01584

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01584 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f1c40277ce22a2970c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01584

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUK Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUK N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f346
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01584

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00882 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adb5d63a26bdde74093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01584

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01584

    Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEP Société NOALIS C/ [F] [O] [N] [G], [L] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GONDER Le 09/02/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5519f09a857031ad47d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1