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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01588

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce030cdc6046d47f75d5c
  • tj Expertise tj49007 n° 23/01588

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01588

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [M] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [X] [V] N° RG 23/01588 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX rendue par Anne-Laure BRISSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114c7cdc6046d47e30d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01588

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01588 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSES Madame, [V], [J], [K], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b35324cdc6046d47798fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01588

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DS copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 21 Avril 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf6ccdc6046d47bc1c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01588

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01588

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NI3 Le 28 août 2025 DEMANDEURS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01588

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01588

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d405e11322f258e1e977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01588

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01588

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01588

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWDE N° Minute : 24/01614 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01588

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01588 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK7B Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a60165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01588

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWE Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Adresse 5], société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 3], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b1e266e89ef11902f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01588

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6JT N° de Minute : 24/00080 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 [N] [L] C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbaeacc05d528c8eabb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01588

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/01588

    Pôle social - N° RG 23/01588 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [W] - CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eff10468b3f5b8261b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01588

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01588

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQG DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PREVEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bb6a2c020ac8a90e80
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01588

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/164 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRM 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MARIE CHAMFEUIL Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a611c9d5768f59693535
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01588

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01588

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEZ Société VILOGIA C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à Me Maria-Luiza PADIU Me Marine LEONARD - FE délivrée à Me Maria-luiza PADIU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762a6e

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