Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 23/01589
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHUO Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01589
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01589
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01589
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEZ6 / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01589
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00111 SM/FN N° RG 23/01589 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZHC 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01589
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/01589
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01589 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP4 Minute n° AFFAIRE : S.C.I. [T], S.C.I. JBI C/ [K] [E], [X] [I] épouse [E] Nature 30Z copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01589
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINF Minute : 24/486 Monsieur [D] [U] Représentant : Me Joseph BOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0403 C/ Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01589
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01589
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natac
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01589
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01589
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPI Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [H] [R] C/ [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [R] né le 26 Août 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexand
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