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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 23/01590

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQXN Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [U] [K] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (CALVADOS) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e2bcdc6046d47c53bf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01590

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BND Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 696943a6cdc6046d4770c479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01590

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: à Me BARBOSA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me YILDIZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CR N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01590

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 23/01590

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXM4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf32cdc6046d470c15ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/01590

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01590

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLTV RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01590

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ527 N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01590

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01590

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50efe85d0474bddb4702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01590

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HAA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d3871cc4f2e6363b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01590

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02518 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a8d7288dcb2a025585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01590

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KB JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société AQUILAB Immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 433 993 540 BIOCENTRE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d023e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1