Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01592
TJ 38544, 6 août 2025, RG 23/01592
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFW6 / NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [D], [T] [S] C/ S.A. ACTE IARD, S.A.S. PROFALUX INDUSTRIE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. BATIRENOVATION, S
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01592
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01592
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI4 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] [N] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01592
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/01592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01319 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01592
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYU6 AFFAIRE : [A] / [K] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 la SELARL DECOMBARD & BARRET Me Cleo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01592
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/01592 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYAQ Minute n° : 2025/23 AFFAIRE : S.C.I. FILEO, prise en la personne de l’un de ses co-gérants en exercice C/ Syndica
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01592
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2B / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01592
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01592
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYWW DEMANDEURS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au Barreau d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01592
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O4 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01592
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01592 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société OPTIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01592
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
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