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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01593 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01593

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CR JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES: Mme [W] [X] veuve [G], représentée par l’UDAF du [Localité 1] (sise [Adresse 1]), es qualité de curateur de [W] [X] veuve [G], en vertu du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc12a1cdc6046d47a6fcde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01593

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/01593

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [Z] Monsieur [A] [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ROUMANIE Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1bdcdc6046d479ee129
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/01593

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYWC AFFAIRE : [R] [O] C/ ALLIANZ IARD GROSSES et COPIES délivrées le à la SELARL ASTERIA AVOCAT la SELARL DANJOU & ASSOCIES Me Jean-Mathieu LASALARIE N° 2025 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335688dcb0e97e8f9fc5
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01593

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTD4 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995e548223b2c7ada42e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01593

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01593

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01593

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LJP G.A.E.C. GAEC L’EPILLET DANS L’HERBE C/ Société ICOOPA COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01593

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (demanderesses à l’incident) Mme [E], [C] [P] veuve [R] représentée par l’UDAF du [Localité 4], sise [Adresse 2], es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb4195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01593

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/01593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01227 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1bcb98e0f0758658831a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01593

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01593

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01593 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYZ DEMANDEUR : Madame [L] [T] [N] [E] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] (RPC) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 679d287e0ed4f7c53edd2879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01593

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01593

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC7Y Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c45b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01593

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01593

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJ3 du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00823 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.A.S. KOHOLA, S.C.I. JULSON Grosse délivrée à Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b462ce03d424c93eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01593

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01593 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBCF Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [U] épouse [G], [J] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c5e74459e0c7ed6578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01593

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINR Minute : 24/00666 S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] SITUE [Adresse 3] représentée par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930fac839fdebfb0fcea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01593

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01593

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOS5 DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abec0d3e3fe99cad7e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01593

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC2X 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL STEPHANE GUITARD COPIE délivrée le à 2copies au service expertise Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d46f3a33381eb57a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1