Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01597 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01597

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Gérinier, Me Le Corff, Me [Localité 2], [Adresse 1], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01597 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CW N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c85bcdc6046d472c9485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01597

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01597

    DOSSIER : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [P] [W] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0022cdc6046d47f9da3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01597

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01597

    Pôle social - N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lara AYACHE - Mme [F] [W] N° de minute : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218d1cdc6046d475a373f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01597

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFP JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376a4cdc6046d479bd902
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01597

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01597

    Jugement n° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIUV AFFAIRE : [V] [K] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6001cdc6046d470592f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01597

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELYI service jaf 2 [U] [H] [E] [D] épouse [J] c/ [Y] [I] [T] [J] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [E] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52908b6588a4f899725e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01597

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/01597

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbceda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01597

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWJN MINUTE N° : 25/117 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [F], [H] C/ Société MACIF Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cea1149c853c5e71ff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01597

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47472b5e5e648cb105d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01597

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01597

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847c2ab0fcaf190ca409
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01597

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTC7 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 M. [F] [M] [R] [P] Mme [I] [U] [J] [Z] épouse [P] C/ Mme [V] [E] épouse [B] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214062ce03d424c8ad93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01597

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 24/220 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abac0d3e3fe99cad77c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01597

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01446 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 04 Septembre 1963 à [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9f966f73cc6011feb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01597

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPC Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.R.L. SB RENOVATION DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 22 Juin 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1