Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01600 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01600

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01600

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 aout 2026 1re chambre civile 54G N° RG 23/01600 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDI AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. [K] Société BPCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9084d9195da062e020718f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01600

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57B N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f14cdc6046d474780ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01600

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWAA Nac :74B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.C.I. DES TRICASSES c/ Monsieur [C] [X] Madame [K] [B] épouse [X] DEMANDERESSE S.C.I. DES TRICASSES [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94c8cdc6046d47d6b1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01600

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/01600

    Pôle social - N° RG 23/01600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6a6a4025c174c3b9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01600

    TJ 59606, 21 août 2025, RG 23/01600

    N° RG 23/01600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD6 N° minute : 25/182 Code NAC : 60A LG/AFB LE VINGT ET UN AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [P] [H] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68a778a3f68e27f214e78da2
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01600

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGKD DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fee71c67ecf83a082a0
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj91228 n° 23/01600

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBC JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 M. [R] [C] C/ Sté RENAULT CARTIER JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f751211936937a218ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01600

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6UO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436044e0040aa373636ec
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01600

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01600

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIH Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7aa25c27523ed27078
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01600

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPF Code NAC : 30B DEMANDERESSE TESMANTES, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 527 835 177, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87fed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01600

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01600

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJU S.A. INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES C/ [O] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DS AVOCATS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0ce6f3a33381eb579a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01600

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04015 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b242165d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1