Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01604
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01604
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKAF MINUTE : 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [R] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01604
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/01604
N° RG 23/01604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKW6 - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKW6 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] né le 24 Mai 1969 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01604
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01604 N° Portalis 352J-W-B7H-CY746 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01604
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01604
Pôle social - N° RG 23/01604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXT4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE LA SAVOIE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01604
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/01604
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES TERRASSES BAIE DES ANGES c/ [G] [U] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3P2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01604
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01604
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01604
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01604
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISN Minute : 24/00582 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de S.A. LA SOCIETE GENERALE Représentant :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01604
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 23/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
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