Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01605
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01605
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHQV NAC : 60B Demande en réparation des dommag
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tj Expertise tj59350 n° 23/01605
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/01605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZZ DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Colin LE BONNOIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01605
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/01605
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54R Minute N°25/00227 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01605
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/01605 N° MINUTE : Assignation des : 01 et 03 Février 2023 IRRECEVABLE ON JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Noémie KLEIN, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01605
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXB Code NAC : 66C AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ S.D.C. [Adresse 4] DEMANDERESSE La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS Société par action simplifiée, i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01605
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01605
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISS Minute : 24/65 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Mons
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01605
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01605
Du 29 décembre 2023 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLS [L] [C], [R], [P] [Z] épouse [C] C/ [M] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL CAPORALE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01605
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01605
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJP N° minute : 24/00244 Société [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM DE PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01605
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le à 2 c
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