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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01607

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY752 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 13/01/2026 à Me BRAULT et Me PIEDELIEVRE JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a48cdc6046d47c3a04c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/01607

    TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/01607

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01607 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EVR7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f343cdc6046d47329c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01607

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01607

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ63 MINUTE : 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01607

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01607

    Pôle social - N° RG 23/01607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWS7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b01a6e644c50900ae2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01607

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01607

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESH du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000805 N° de minute affaire : [U] [O] c/ Etablissement CHU DE [Localité 17], S.A.S. BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01607

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01607

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITB Minute : 24/00788 PMM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805141388e7853abd82c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01607

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJR Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE02/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138dc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01607

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVK5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [O] [B] [U] [Y], [V] [I] épouse [Y] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. DGR78 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [B] [U] [Y] né le 14 Novembre 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc66f8ddbf41d3f4327c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01607

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01607

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJZ N° minute : 24/00292 Madame [R] [C] C/ MDPH DE LA [Localité 1] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 8 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e45d2ded2ab7c4fada

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1