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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01614

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01614

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [M] divorcée [D] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb0195da062e09f659c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01614

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01614

    N° N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD6T ============= [K] [M] [L] épouse [C] C/ [U] [G] [S] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphanie SALAU Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de04195da062e09fb3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01614

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/01614

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e346d195da062e0956d99
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01614

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 23/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] ([Localité 15]) ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945748175782d5f06c0e10a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01614

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/01614

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILP Minute : 25/00374 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01614

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01614

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XORT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] [Z] épouse [S] C / [N] [I] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01614

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLE COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5c74e929a9d8fcec9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01614

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUD N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115593aa7e95fd3fcf7e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa755a2a6f00e55607d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01614

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01614

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PETY Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8156b28f3ce99faac0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01614

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/01614

    Pôle social - N° RG 23/01614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66708382d0c9a1a2b72fb6ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01614

    TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01614

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PATRIMOINE 3D C/ S.A.S.U. C’EST MON DONUTS 93, [M] [J] [W] [T], [P] [Z] [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312519f939ca6242b686
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01614

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUO Minute : 24/00667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9304ac839fdebfb0fbb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01614

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7C MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 66335befc0d3e3fe99cae7a6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01614

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01614

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [J] [M] épouse [T], [G] [T] - Expéditions délivrées à Avocat ET DEFENDEURS; - FE délivrée à Me C. LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0966f3a33381eb57925
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01614

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/01614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLM Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 10/01/2023 : SOLLICITE LA RECONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16382b9f94e984650cc74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1