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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01616

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 23/01616

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69782995cdc6046d47d24a53
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01616

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 23/01616

    N° RG 23/01616 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7V Madame [W] [D] [R] [E] /c Monsieur [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618c3cb412de3259625f
  • tj MEE - expertise tj34032 n° 23/01616

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 23/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/95 Affaire N° RG 23/01616 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ABE ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa036d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01616

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d53ef3224acf58276a4e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01616

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01616 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3031af6e7d670bccb22ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01616

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01616

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSF N° minute : 24/01406 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ee74459e0c7ecea8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01616

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLG Code NAC : 72Z AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.D.C. [Adresse 2], S.A.R.L. [Localité 3] IMMOBILIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a4d94801f110a59e89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1