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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01617

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZFN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200b4195da062e04a3492
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/01617

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 23/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a2dc195da062e0762527
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 23/01617

    TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 23/01617

    N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJCK - décision du 28 Janvier 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJCK DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] - Arrondissement de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c74bcdc6046d470df423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01617

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01617

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01617 + 24/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLI + DBYH-W-B7I-LX4

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995c548223b2c7ada3fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01617

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/230 AFFAIRE : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJM2 JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : SAS GRENKE LOCATION C/ [S] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e33a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01617

    TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/01617

    N° RG 23/01617 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7X Madame [G] [F] /c Monsieur [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b40f87b566c85cb5b029
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01617

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 23/01617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 20 Mai 2025 N° de RG : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [O], [Z] [U] épouse [W] C/ [M] [W] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682e308400b5200436334467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01617

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJNC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f164f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/01617

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 23/01617

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01617 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWJP N° 25/ 174 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [N], [Y] [H] Me BARKET et [L] [W] Me Magali MANUOHALALO ______________ Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bc4509cc68c17a99a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01617

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Quatrième Chambre N° RG 23/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XI4V Jugement du 17 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Stéphanie LEON - 276 Me Claire PICHON - 507 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad48962745b78e45607
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01617

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/01617

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24 / DOSSIER N° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8554b032d83cfd3e87a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01617

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01617 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6JT N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01617

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01617

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS2 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976371b7735881a7bc65b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01617

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01617

    RG 1617/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJS N° de Minute : 24/00051 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. [Adresse 4] C/ [L] [J] [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3cc094c59eadf56ffe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01617

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIU Code NAC : 28Z AFFAIRE : [J] [E], [L] [S], [Z], [V] [S], [U], [I], [P] [S] C/ S.A. [11] DEMANDERESSES Madame [J] [E], [L] [S] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f64fe60d50212541ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01617

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03929 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b242163cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1