Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01619
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5LU MPD/AB AFFAIRE [H] [V] [O] C/ [D] [U] [Z] [S] _________ [Y] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01619
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C[Immatriculation 11] [C] [F] C/ [I] [H] veuve [F], [G] [F] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre 2
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 23/01619
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/01619
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [F] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01619
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01619 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMOX Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [T] [Z] C/ [W] [V] S.A.S. [Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01619
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01619
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01619
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJGE N° de MINUTE : 24/1756 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société 2 ASC IMMOBILIER, vena
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01619
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01619
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F] C/ S.A.R.L. OSANU BAT, [O] [I], [J] [P] Demande d’AJ en cours TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01619
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVTT Code NAC : 35Z AFFAIRE : [H], [O] [D] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE GUYANCOURT, [G] [X] DEMANDEUR Monsieur [H], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01619
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00155 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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