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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01623 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01623

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LA N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 13 Mai 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c7bcdc6046d47d612c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01623

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMRZ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [C] c/ S.A.R.L. [T] CONCEPT AUTO, [Y] [G], [B] [J] épouse [G] ENTRE : Monsieur [A] [C], demeurant 43 Rue du Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9c91f8a20b910f80007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01623

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01623

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00365 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSDD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a619f
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01623

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LA N° MINUTE : Requête du : 13 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af1760b
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01623

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01623

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] (RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 678028909c3ba90f51dc3d7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01623

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAV CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [Y], [B] [L] épouse [Y] C/ [D] [G], [I], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ea1d534801553592b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01623

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01623

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f0c8a1343b8cd5fa9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01623

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01623

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAB Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse [G] - décédée le 18 novembre 2023 Madame [A] [G] épouse [M] née le 20 Juin 1975 à [Localité 8], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680745d2ded2ab7c8b7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01623

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3459e460cd1e4066e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01623

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03984 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22247251e2b24216d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1