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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01626 Tout effacer
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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01626

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a302cdc6046d479b15dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01626

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/01626

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 05 Août 1991 à [Adresse 3] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b876bcdc6046d471fde8f
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/01626

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 13] N° RG 23/01626 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT procédure sans audience Ordonnance sur incident rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 697a04dccdc6046d47f9c2d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01626

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01626 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLX COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9928548223b2c7ada090
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/01626

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL3R N° de MINUTE : 25/00446 Compagnie d’assurance MATMUT (Mme [G] [P]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58368876d446c8f481cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01626

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/01626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04444 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NS2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le 26 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355b57062ed5249d6cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01626

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD63 N° Minute : AFFAIRE [T] [R] épouse [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b853
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01626

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRA Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2714868318089e9859
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01626

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXM Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD’S FRANCE, Société AEW [Localité 6] COMMERCES C/ S.A.S. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT DEMANDERESSES La Société MCDONALD’S FRANCE Société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01626

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01626

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXJ Minute : 24/85 S.D.C. [Adresse 9] sise [Adresse 3] et [Adresse 5] et [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a60f10468b3f5b7d7d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1