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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01628

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01628

    Expédition conforme le Minute : 26/00290 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOL3 VE/SC DEMANDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mélanie G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435adcdc6046d47d03785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01628

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMG N° Minute : AFFAIRE Etablissement public VALSTYBINIO SOCIALINIO DRAUDIMO FONDO VALDYBOS VIL NIAUS SKYRIUS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69792b9ecdc6046d47e8f58e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01628

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01628 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRY Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [D] épouse [W] née le 28 Septembre 1967 à [Localité 13] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 12], 2/ Monsieur [F] [W] né le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01628

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [L] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NK N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac000b5200436330207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01628

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/01628

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MNK Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01628

    TJ Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01628 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 28 Novembre 2024, rendue le 19 décembre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 676474298895cb70157f6fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01628

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDX7 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDX7 N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01628

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYQJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [P] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a842966f73cc6011e731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01628

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXR Minute : 24/86 S.D.C. RESIDENCE CHEMIN VERT sise [Adresse 4] et [Adresse 5] et [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01628

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC25 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL 3D AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595ad1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01628

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01628

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS7 Société MESOLIA C/ [E] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb5c0f14416cde8ea4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01628

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03987 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22247251e2b24216d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1