Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 23/01630
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/305 AFFAIRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27IU Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. JMGPO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°877 822 387, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01630
TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERZQ JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01630
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01608 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01630
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01630
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/183 Affaire N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27IU ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01630
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKII N° de MINUTE : 25/01144 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] né le 23 juin 1978 à [Localité 3] (93) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01630
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01630
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01630
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 23/01630
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFTO / NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [W] [L] C/ COMMUNE DE VILLEFONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01630
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], [F] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] (63) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lad
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01630
TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 23/01630
RG 23/01630 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01630 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL4 -------------------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 23/01630
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 23/01630
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D43H -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ M. [O] [E] [S] , Mme [B] [L] , M. [J] [W] [P] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE ---
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01630
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/01630
RG : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/883 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01630
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01630
Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01630
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01630
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] sis [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à resp
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01630
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01630
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXV Minute : CADUCITE DU 26 Février 2024 Madame [H] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE C.C.C.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01630
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXW3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01630
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03818 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles