Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01631
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01631
Pôle social - N° RG 23/01631 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01631
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTL7 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01631
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 23/01631 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWO6 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LA [Adresse 6] situé [Adresse 4] et [Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01631
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01631
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7IR AFFAIRE : [N] [P] épouse [B]/ [M] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01631
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04024 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01631
TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 23/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/01631 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ2Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Annabelle TILLON, Juge chargé des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01631
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01631 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAFD N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01631
TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYGQ Minute n° : 2024/180 AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.S.U. CONTRERAS COUVERTURES JUGEMENT DU 17 Juin 2024 COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXY Minute : 24/00668 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYF N° de MINUTE : 24/00698 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de Paris,toque k
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01631
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04014 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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