Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01636
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/01636
Affaire : N° RG 23/01636 N° Portalis DBXY-W-B7H-E5ZW Minute : 26/00053 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me DAOULAS - M., [F] (LRAR) - Mmme, [L] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01636
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01636
Jugement n° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJFS AFFAIRE : [I] [V] épouse [L] C/ [E] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01636
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01636 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUB MINUTE N° : 2025/593 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant 9 bis rue Somgué - 57280 FEVES, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01636
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 23/01636
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 23/01636 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DYUF NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. ETS [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. DES SEPT FONTAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01636
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Frédéric GONDER, Maître Sandra BLANCHARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01636
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01636 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXU NAC : 72F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien BARRE, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01636
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJSV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01636
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01636
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLD4 Minute : 24/01161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01636
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVX3 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [F] née le 23 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [H] [G] né le 10 Novembre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01636
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/165 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54M 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivrée le19/02/2024 au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01636
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTU Date du Recours : 09 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01636
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01636
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXI Société AQUITANIS C/ [U] [A], [X] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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