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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01639

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01639

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [U], [Adresse 3], [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01639

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/01639

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 26/00219 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94b3cdc6046d47456e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01639

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA &

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01639

    TJ 07186, 19 déc. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01639 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7B7 copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN Me Jérome BOUCHET la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Fabienne RICHARD Me Viviane SONIER Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01639

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01639 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT5 MINUTE N° :2025/596 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [I], demeurant 11 Résidence Bellevue - 57940 volstroff, représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01639

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01639

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01639 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6HQ Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [G] [N] [O] ENTRE : Société

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01639

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 23/01639

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

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  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/01639

    TJ 41018, 5 août 2025, RG 23/01639

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 25/01152 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [L] [N] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat

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  • tj Consultation tj78646 n° 23/01639

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01639

    Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01639

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/01639

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD7Q Jugement du 17 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01639

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Virginie LANDREAU Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01639

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02911 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a81d2b47a9d8cc0a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01639

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01639

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYD Minute : 24/88 S.D.C. [Adresse 3] (93) Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a62f10468b3f5b7d7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1