Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01642 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01642

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/01642

    N° RG : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4B AFFAIRE : [L] [A] C/ [E] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Catherine L’HYVER Maître Boris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befb893c619cd1f712218
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/01642

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7F6 AFFAIRE : [X] [I] [H] / Caisse CARSAT RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a733cdc6046d47dbdd6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01642

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/01642

    Minute n° 25/01938 ctx protection sociale N° RG 23/01642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 697772b9cdc6046d47c44b0e
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01642

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV7 N° de minute : Affaire : [D] / Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 694785a675782d5f061b8454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01642

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RC N° MINUTE : 15 Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c1de0ebe408da94960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01642

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/01642

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02893 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac0a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01642

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFKP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db470965901b97dc085a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01642

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCJF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Jean-luc MEDINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c80
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01642

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHLD N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e69c3ba90f51dc59de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01642

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01642

    Pôle social - N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MOSELLE - Me Véronique BENTZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82fcb032d83cfd3e8311
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01642

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKM2 [M] [C] épouse [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c6a80883c6606fa829a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01642

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01642

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAA N° minute : 24/01127 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [J] [G] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed030d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01642

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311d19f939ca6242b5db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01642

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SAB2PHIL [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab9c0d3e3fe99cad762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01642

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01642

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXT Société DOMOFRANCE C/ [E], [B] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4e4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01642

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01642

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJD DEMANDEUR : M. [J] [Y] 36 Rue du Petit Ennetières 59710 AVELIN Comparant DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16074b9f94e9846508867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1