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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/01651

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 23/01651

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT3J Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1a6cdc6046d47e7c449
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01651

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 23/01651

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOYJ / JAF AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f39cdc6046d47a6af42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01651

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/01651

    N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYW2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 26/11/25 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 25], - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, -Me Arnaud GANANCIA, - Me Julie GAY, - Me Alexia JACQUOT, - la SELARL SEDEX, - la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a32ecdc6046d47b79614
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01651

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01651 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MR DEMANDERESSE S.A.S. SOPRANO INC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC - #P0102 DEFENDERESSE S.A. CONTINENTALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d7f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 23/01651

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/01651

    N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc5d395d6ba9f2a5591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01651

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCT AFFAIRE : Madame [X] [H] [D] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68377abf7afb61838af1e913
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01651

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/01651

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 19] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a4017147355d7b00c80
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01651

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OECK DATE : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83065cf40727a004468d4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01651

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/01651

    Minute n° 25/1924 Dossier n° RG 23/01651 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXBJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 21 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9ba8962745b78e4dce9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01651

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5186e12b8bd1e94c5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01651

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01651

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBIW du 03 Octobre 2024 M.I 24/00996 N° de minute affaire : S.A.S. SAS OLLIVER c/ [T] [J], [R] [K], [U] [K], [Z] [O] [X] [W] [K] épouse [I] Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426fc34eb4cc857b7c87
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01651

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MR N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9538db413efebeb1f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01651

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01651

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQXI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ Association CLUB GYMNIQUE DE FRANCE, Société STAB TERRAIN AGRICOLE BOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730dd90d454e62efb04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01651

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01651

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZG Minute : S.D.C. DU 10B/ 12/ 14 BLD HENRI BARBUSSE 93100 MONTREUIL REPRÉSENTÉ PAR LE CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79e6a2c020ac8a8fa0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01651

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXII SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb78ddbf41d3f4241b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01651

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01651

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVT4 Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BEGUIN - DESVAUX, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01651

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01651

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYP [U] [O] C/ [Z], [X] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb5782a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1