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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01652

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01652 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF5B NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce93fcdc6046d47f80df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01652

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/01652

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXX7 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43640681ed727f2a69bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01652

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 23/01652

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/01652 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHD7 Pôle Civil section 1 Date : 25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1fe97b8c182997ad31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01652

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CI N° PARQUET : 23-425 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb39d33109fd079ac9a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01652

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00103 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01652

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01652

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ [H] [F] MINUTE N° 24/ Du 04 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2T4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Juin deux mil vingt q

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73d1d2b47a9d8ce07d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01652

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01652

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 23/01652 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6Q Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01652

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bd6a2c020ac8a90f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01652

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS Me Amélie RUDLER Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7ce157826b3445956a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01652

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01652

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYS Société AQUITANIS C/ [J] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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