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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01664

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/01664

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01664 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQWA AFFAIRE : [V] [W] épouse [T], [O] [T] / S.A.S. ESPAL, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Société ESPAL, S.A.R.L. PC CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0377cdc6046d47d2735f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01664

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/01664

    88H N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM2T __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [F] épouse [O] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [F] épouse [O] [9] __________________________ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01664

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/01664

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXG Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e16b8b4c741e145522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01664

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01664

    N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01664 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGY Minute n° 2025/ AFFAIRE : [E] [X] C/ [C] [H] SAS BAT-IMMO [Adresse 10] le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f02
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01664

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/01664

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCJ Code NAC : 62B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01664

    TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 23/01664

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [F] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4AK Grosse délivrée : à me CRESPIN cp 522 à me LANDRIEU cp 184 le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e46effb53a0e73b75a90b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01664

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/1664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/1664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5196e12b8bd1e94c5eb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d972416523b9959ba35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01664

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01664

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKW Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. THIERS GAMBETTA c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb5fd0744296dec6e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01664

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute n° 24/351 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66158320db5098996d5a43fa
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01664

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES6 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bcdb5098996d59fc98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bef10d505339f5bc9d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01664

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01664

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJL3 Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/016

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7676a2c020ac8a8f357
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01664

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01664 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] Principauté de Monaco représenté par Me Richard VALEANU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da07c432ce7d11a7040f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01664

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me SANGUINETTI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1