Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01672 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01672

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 23/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMA N° de MINUTE : 26/00358 Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d492cdc6046d47680232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01672

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/01672

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me David LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063e681ed727f2a4114a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01672

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 23/01672

    N° Minute : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJC6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [K] C/ [M] [L] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a565e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01672

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01672

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 678028599c3ba90f51dc3c4a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/01672

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6D DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me David LACRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67534b0274fea793d82688e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01672

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 23/01672

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [U] c/ S.A. MATMUT N° 24/882 Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01672 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2HI Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Dalida

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b768f9a3bc511bf8bee8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01672

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01672

    h N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGA COPIE A : CE JOUR Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 670edde01c3411ff346025d3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01672

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51f6e12b8bd1e94c6d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01672

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01672

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH25 Société CDC HABITAT C/ [U] [R] - Expéditions délivrées à Me Anne-Genevière HAKIM Me Lenaïg HAMON - FE délivrée à Me Anne-Genevière HAKIM Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3308f10d505339f598bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5BR JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ac094c59eadf56fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01672

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW6C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [G] [J] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01672

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01672

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI37 Minute : 24/89 Syndicat de copropriétaires [Adresse 9]) Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a62f10468b3f5b7d8b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01672

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01672

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUN Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le 24 Octobre 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Thierry VOITELLIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680715d2ded2ab7c8b767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01672

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01672 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKR NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3b213c432ce7d119fbc26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1