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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01675

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01675 N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2A Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] la SELARL [P], PERRIN ET ASSOCIES, vestiaire : 1646 CPAM DE L’ISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188803cdc6046d4746eeec
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 23/01675

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNH 58E Copie exécutoire délivrée le : à Me Violaine BOUCHET Me Emilie LAGARDE Me Sophie ROBIN ROQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88bdcdc6046d47438d94
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01675

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01675 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IM DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Patrick BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bede0ebe408da948cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01675

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01675

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCZ DEMANDERESSE : Société [14] pour son établissement de [Localité 13] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01675

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE46 N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115597aa7e95fd3fcf7f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01675

    TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 23/01675

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREATIS c/ [J], [X] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6TQ Grosse délivrée à Me BARDI Valéri Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac28b098d256e100a10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01675

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBD N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [F] C/ Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01675

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BL N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01675

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4Z Minute : 24/697 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e393c63cd64a75c3d40d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01675

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NZ6 Date du Recours : 10 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 02/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01675

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEI Code NAC : 54G DEMANDERESSE FIRODI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 672 044 120, dont le siège est sis [Adresse 3]), prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb304fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01675

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af6c0d3e3fe99cada7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01675

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01675

    Du 18 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VI [O] [V] C/ [I] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c015d63a26bdde7476e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01675

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01675

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ4 N° minute : 24/00241 Madame [R] [D] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a390e44c41e7b112ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1