Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01676 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01676

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01676

    DOSSIER N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW4 Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [W] [S] [E] épouse [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [V] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté ECORENOVE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aca2cdc6046d47dc11f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01676

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29e6cdc6046d471c47ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01676

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 23/01676

    GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAJD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. CAROLS Contre : S.A.R.L. TOP PVC Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bda1b3de5641dc69d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01676

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01676

    Pôle social - N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68029de87195250be0ae2ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01676

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7B4 N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe1a9d5adc26061f546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01676

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01676

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. GARAGE MODERNE N° RG 23/01676 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSE Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc890a9a68b9882d729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01676

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01676

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a5f917116c2a9c8136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01676

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01676

    / N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160e997f33f3c752a473f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01676

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01676 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5E N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115591aa7e95fd3fcf7e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01676

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01676

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [E] c/ [S], S.A. COFIDIS MINUTE N° du 10 Septembre 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6TR Grosses délivrées à Me HAUSSMANN Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/01676

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI43 Minute : 24/184 Madame [X] [R] épouse [K] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c93d8291d53ffed03c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01676

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ7 Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZ7 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8fd9abb6262fdf1079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01676

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAX AFFAIRE :S.C.I. DES BOIS C/ S.A.S. Y RAMBOUILLET DEMANDERESSE La société SCI DES BOIS, Société Civile Immobilière au capital social de 10.000 euros, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1d67b6231d697d84d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01676

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01676

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMNW AFFAIRE :S.A.R.L. LFS INSPIRATION C/ S.C.I. SCI AT GEM, S.A.S. GEMMES CONCEPT, S.A.R.L. CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce411f554ad215992d64a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01676

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01127 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01676

    TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01676

    Minute n° 169/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dea2f31ecb9d932b3842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01676

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/01676

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC6 DEMANDERESSE : Société [3] SA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad70ddb7789268f14d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1