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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01678 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01678

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01678 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILID Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69939425cdc6046d479df645
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01678

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01678 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKHQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [O] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29e1cdc6046d471c4782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01678

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/01678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°26/00339 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 6] comparante c/

    Lire la décision → Vérifier la source 698463dccdc6046d47ffb483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01678

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx soc 3 N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CE N° MINUTE : Requête du : 19 mai 2025 JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE [11] CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7c63cdc6046d47072f88
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01678

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00062 N° RG 23/01678 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZLB ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6bde0ebe408da9f8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01678

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01678 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5L N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558caa7e95fd3fcf7d95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01678

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01678

    Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3J [Y] [L], [D] [T] C/ S.A.R.L. SH AUTOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU 2 au seervice expertises, - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd829c59f43650013bac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01678

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/01678

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDY N° minute : 24/01560 Madame [S] [X] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 15 septembre 2023 au greffe, le do

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad2b6beb667f22dfbaf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01678

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01851 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1753e3bdd07784732f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01678

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/01678 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf154e266e89ef118a04d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01678

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01678

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2aa2af13da68689de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1