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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01679 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/01679

    TJ 26362, 6 mars 2026, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 06 Mars 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYO5 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire le 06 Mars 2026 à Me Martine LEONARD à la SELARL CABINET JP DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46507cdc6046d4792e886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01679

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/01679

    N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBF 88E N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBF __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [Y] _______________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01679

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde4bcdc6046d472ce190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01679

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFA N° Minute : AFFAIRE [K] [N] [S], [W] [S] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [N] [C] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69788659cdc6046d47d918f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01679

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01679

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFE N° de Minute : 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L’ANTHEMIS, ayant son siège social sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23775782d5f0601e12a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01679

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/01679

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [25] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie FRUCHART

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a364bcaacdd63b01271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01679

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/307 AFFAIRE : N° RG 23/01679 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27GQ Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [N] [L] Né le 07 Mars 1984 à MONTPELLIER 71 Rue Edouard Manet 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01679

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01679

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01684 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1bdd4fa92cae32ac5c
  • tj Renvoi à la mise en état tj76351 n° 23/01679

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 23/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] -------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68152ddf81a9051a41bd313a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01679

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5O N° MINUTE : 34/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558eaa7e95fd3fcf7de6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01679

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01679

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie FRUCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf001c3411ff3452878c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01679

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux partiesle : 1 Expédition délivrée à Maître MAURY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CW N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01679

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZJZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4fd0c9a1a2b72e0dfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01679

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01679

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFD7 N° minute : 24/00420 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par M.[T],audiencier C/ Madame [W] [H] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82677683235322ae014f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01679

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/112 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEA2 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI MON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01679

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01679

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3X Société DOMOFRANCE C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5539f09a857031ad4b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01679

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSO Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.R.L. [B] AUTOMOBILES C/ S.A. OPTEVEN SERVICES DEMANDERESSE La SARL [B] AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000.000 €, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172bb98137c174795cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01679

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03aa1ea2f9efae42e2731
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01679

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKLD AFFAIRE :[N] [U] C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 7], MGEN, S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2546d547e419ff1a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1