Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/01684
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01684
DOSSIER N° RG 23/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA67 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [X] [B] [Y] C/ GARAGE RENAULT SANCHEZ RENAULT RETAIL GROUP Le : Expédition délivrée à : Mme [X] [B] [Y] Me Guillaume ROSSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01684
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/01684
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUPG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01684
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01684 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5Z N° MINUTE : 39/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01684
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01684
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUZH / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [W] [U] C / [M] [Y] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01684
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01684
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHL DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01684
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01684
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLI Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. COTES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S de LAVAL, sous le n° 384 228 482, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01684
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01684 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YK N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00424 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01684
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01684
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01684 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5D S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01684
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [K] [Y] [B] épouse [U] 2, rue de la République 59496 SALOME représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01684
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5J Minute : 119/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, av
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