Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01693
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01693
DOSSIER N° RG 23/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAI Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [T] [I] C/ [E] [F] [G] [S] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [V] [T] [I] Me Caroline BEAUD Me Sandra GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01693
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MICHEL, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01693 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NR N° MINUTE : Assignation du : 6 février 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/01693
TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/01693
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DQD4 N° Minute : 2025/166 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] [...] à [Localité 9] (ALGERIE) [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01693
TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJZH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01693
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01693
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01693 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLN Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARLENA, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 794 634 485, dont le siège social est à [Adresse 1], prise en la pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01693
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 23/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEPV 3 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SELARL DELOM MAZE Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01693
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX2 SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2], représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01693
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01693
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6M Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Monsieur [U] [H] C/ Madame [E] [X] Monsieur [B] [X] JUGEMENT Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01693
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01693
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGQ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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