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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01694

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDMO Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 31 Août 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Marie SEEVAGEN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfcd5cdc6046d47d20363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01694

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01694

    DOSSIER N° RG 23/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAJ Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [E] épouse [P] C/ LYON METROPOLE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sara MALDERA Me Marie-Laure COGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 694611b075782d5f06ddb913
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 23/01694

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/01694

    Références : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAVV DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00085 EPOUX : [R] / [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1f27860dd6c223b3a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01694

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 23/01694

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJ2 AFFAIRE : Madame [T] [C] [O] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a0da9e15c513203997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01694

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01694

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6P Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [H] [E] épouse [Z] Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dit [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45ed4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01694

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01694

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOH Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01694

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01694

    Pôle Social - N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6M Copies certifiées conformes p délivrées, le : à : - [I] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8944bb525fe3d191b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01694

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXX SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic, SERGIC [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc279d7e316eba76b2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01694

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01694

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUQ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le 22 Août 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffab3791a0885c4f6aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01694

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01694

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAJ AFFAIRE :[D] [C] C/ S.A.S.U. AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c04fb290a34607404a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1