Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01697
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXTY N° Minute : AFFAIRE [U] [M] épouse [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01697
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MCY [N] [D], [F] [I] C/ Compagnie ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE LIMITED COPIE EXEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01697
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ja
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01697
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLH AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01697
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PAPF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [I] C/ [M] [X] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01697
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01697
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJY du 31 Mai 2024 M.I 24/00000575 N° de minute affaire : [U] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Expédition délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01697
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01697
Du 03 mai 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKA [R] [J] C/ S.A. PACIFICA, [G] [P], [Z] [T], [B] [T], S.A. BPCE ASSURANCES IARD - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL AR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01697
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26C JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01697
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6TA N° de Minute : BX 24/00176 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 LMH C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01697
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJBG Minute : 24/00083 Monsieur [H] [L] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01697
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01697
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01697 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV MAUREPAS CLAUDE BERNARD, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S SAINT-BRIEUC sous le n° 893 179 051, dont le sièg
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